1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Agropair ainsi que des services web associés édités pour le domaine agropair.com (ci-après les « Services »).
En installant, créant un compte ou utilisant l'application mobile Agropair, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGU.
2. Description des Services Agropair
Agropair est une plateforme numérique collaborative dédiée au secteur agricole permettant notamment :
- La mise en relation (matching) entre exploitants agricoles, acheteurs, coopératives et prestataires.
- La publication et la consultation d'annonces de vente de produits agricoles (céréales, fruits, légumes, bétail, semences, etc.).
- La proposition et la recherche de location ou de partage de matériels et engins agricoles.
- La consultation des cours des matières premières agricoles et d'informations météorologiques.
- La communication directe et sécurisée entre utilisateurs via un service de messagerie instantanée.
3. Création de Compte et Sécurité
Pour accéder aux fonctionnalités de publication et de mise en relation, vous devez créer un compte utilisateur :
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, exploitation agricole).
- Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe.
- Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous-même. En cas d'utilisation frauduleuse, vous devez en avertir immédiatement le support à support@agropair.com.
4. Règles de Publication et Marketplace
En publiant une annonce ou un contenu sur Agropair, vous garantissez que :
- Vous êtes légalement autorisé à vendre le produit agricole ou à louer le matériel concerné.
- Les descriptions, prix, photos et certifications (bio, labels) correspondent fidèlement à la réalité.
- Vos publications respectent les lois phytosanitaires, vétérinaires et commerciales en vigueur.
- Vous ne publierez aucun contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou trompeur.
Agropair se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce qui violerait ces règles sans préavis ni indemnité.
5. Rôle d'Intermédiaire et Limitation de Responsabilité
Agropair agit en tant que plateforme technique de mise en relation :
- Les transactions, négociations, contrats de vente ou de location de matériel sont conclus directement entre les utilisateurs.
- Agropair n'est pas partie aux contrats de vente ou de prestation entre exploitants et ne peut être tenue responsable des litiges commerciaux, défauts de livraison, vices cachés ou retards de paiement intervenant entre utilisateurs.
- Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité de l'application (99.5%), mais ne pouvons garantir l'absence d'interruptions techniques ou de maintenance.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Agropair (marques, logos, graphismes, logiciels, bases de données, design de l'interface) sont la propriété exclusive d'Agropair et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
7. Clôture de Compte et Résiliation
Vous pouvez à tout moment résilier votre compte et demander l'effacement de vos données :
- Depuis l'application mobile : Profil > Paramètres > Sécurité > Supprimer mon compte.
- Directement en ligne via notre page de Suppression de compte.
Agropair se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.
9. Contact Support
Pour toute question sur nos Conditions d'Utilisation :
Email : support@agropair.com
Site web : https://agropair.com